Traçabilité des déchets : le pesage vous accompagne dans les obligations de dématérialisation avec Trackdéchets et le Registre National des Déchets.
« Trackdéchets » : pourquoi tracer les déchets, terres excavées et sédiments (BSDD et RNDTS) ?
La plateforme Trackdéchets et le pesage sont liés. ARPEGE MASTER K vous aide à comprendre le plus clairement possible.
En agissant sur la traçabilité des déchets, vous participez directement à une économie plus circulaire car vous améliorez le suivi des déchets et vous réduisez les atteintes envers l’environnement. Vous permettez ainsi progressivement de rendre l’écosystème des déchets plus vertueux ! La démarche est liée à la loi anti-gaspillage (votée en février 2020) qui a la volonté, à travers le décret et l’arrêté (entrés en vigueur le 01 janvier 2022), de renforcer les dispositions relatives aux obligations de transmission des données :
– au registre électronique national des déchets ;
– via la dématérialisation des bordereaux de suivi de déchets.
BSDD : Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux
RNDTS : Registre National des Déchets Terres Excavées et Sédiments
POP : Polluants Organiques Persistants
Trackdéchets ? Registre national des déchets ? Dématérialisation ? Pesage des déchets ? Plus concrètement…
Plus concrètement, cela signifie que :
– tous les acteurs liés à la traçabilité des déchets devront s’inscrire sur la plateforme web nommée Trackdéchets ;
– tous les acteurs liés aux déchets dangereux ou déchets POP devront :
——– transmettre (sous 7 jours) leur registre chronologique au Registre National des Déchets;
——– créer le BSDD (Bordereau de Suivi de Déchets Dangereux) sur la plateforme web Trackdéchets ;
– tous les acteurs liés à l’excavation et les sédiments devront transmettre (jusqu’au dernier jour du mois suivant) leur registre chronologique au Registre National des Déchets Terres Excavées et Sédiments.
Plus précisément, qui est concerné par la traçabilité des déchets (BSDD / Trackdéchets et le Registre National des Déchets Terres Excavées et Sédiments)?
Etes-vous concerné par Trackdéchets ? Découvrez-le en regardant le résumé sous forme de tableau
Déchets dangereux et déchets POP
« 1° Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets dangereux ou des déchets POP
« 2° Les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers de déchets dangereux ou de déchets POP ;
« 3° Les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets dangereux ou de déchets POP ;
« 4° Les exploitants des installations d’incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes ;
« 5° Les exploitants des installations dans lesquelles les déchets perdent leur statut de déchet selon les dispositions de l’article L. 541-4-3.
Terres excavées et sédiments
Les personnes produisant ou expédiant des terres excavées et des sédiments, les collecteurs, les transporteurs, les négociants, les courtiers, les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de terres excavées et sédiments, et les personnes valorisant des terres excavées et des sédiments tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l’expédition et de la réception de ces terres et sédiments. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans. Le registre permet d’identifier précisément la destination ou le lieu de valorisation des terres excavées et sédiments.
Image issue du site web Trackdéchets
A quoi sert la plateforme web Trackdéchets ?
S’il y a traçabilité, alors il y a BSD : Bordereau de Suivi de Déchets.
Trackdéchets est un service public gratuit. Comme il est obligatoire depuis le 01 juillet 2022 de déclarer ses BSDD de façon dématérialisée, il s’agit d’une plateforme web (et non d’une application mobile) sur laquelle tous les acteurs concernés par la traçabilité des déchets doivent être inscrits, ce qui implique de devoir saisir des données depuis votre ordinateur … C’est là qu’ARPEGE MASTER K pourra vous accompagner avec son logiciel de pesée.
A quoi sert le Registre National des Déchets ?
Dans le cadre de la lutte anti-gaspillage, la traçabilité des déchets se renforce et est désormais étendue aux terres excavées et sédiments. De plus, la traçabilité se fait désormais de façon dématérialisée.
Plus concrètement, il s’agit de saisir davantage de données et d’enregistrer des informations encore plus précises sur les entreprises concernées, les types de déchets, le transporteur, l’éco-organisme… Bref, plein de saisie à (re)faire sur un autre site ! Pour en savoir plus sur le Registre National des Déchets Terres Excavées et Sédiments, cliquez ici.
Par exemple, pour le registre des déchets entrants, les exploitants des établissements effectuant un transit, regroupement ou un traitement de déchets, y compris ceux effectuant un tri de déchets et ceux effectuant une sortie du statut de déchets, établissent et tiennent à jour un registre chronologique où sont consignés tous les déchets entrants. Dans ce registre, il y a (liste non exhaustive):
– la dénomination usuelle du déchet ;
– le code du déchet entrant au regard
– s’il s’agit de déchets POP
– le cas échéant, le code du déchet mentionné aux annexes VIII et IX de la Convention de Bâle susvisée ;
– le cas échéant, le numéro du ou des bordereaux de suivi de déchets
– la quantité de déchet entrant exprimée en tonne ou en m3 ; (c’est là qu’ARPEGE MASTER K peut vous aider avec le logiciel de pesage POWER-WEIGHT et la saisie de données avec Trackdéchets)
– la raison sociale, le numéro SIRET et l’adresse du producteur initial du déchet, ou, lorsque les déchets apportés proviennent de plusieurs producteurs, le ou les codes INSEE de la commune de collecte des déchets ;
– la raison sociale, le numéro SIRET et l’adresse de l’établissement expéditeur des déchets ;
– l’adresse de prise en charge lorsqu’elle se distingue de l’adresse de l’établissement expéditeur des déchets ;
– la raison sociale et le numéro SIREN de l’éco-organisme si le déchet est pris en charge par un éco-organisme mis en place
– la raison sociale et le numéro SIRET du courtier ou du négociant, ainsi que leur numéro de récépissé, si le déchet est géré par un courtier ou un négociant ;
– la raison sociale, le numéro SIRET et l’adresse du ou des transporteurs, ainsi que leur numéro de récépissé
– le code du traitement qui va être opéré dans l’établissement selon les annexes I et II de la directive 2008/98/CE relative aux déchets ;
– le cas échéant, le numéro du document prévu à l’annexe VII du règlement (CE) 1013/2006 susvisé ou le numéro de notification et numéro de saisie du document prévue à l’annexe I-B du règlement (CE) 1013/2006 susvisé ;
– le cas échéant, le code de traitement mentionné à l’annexe IV de la Convention de Bâle susvisée.
Infos (très) utiles : qui, quoi, comment ? Trackdéchets, le Registre, le BSDD.
Comprendre un peu plus le contexte: https://www.ecologie.gouv.fr/tracabilite-des-dechets-terres-excavees-et-sediments
Qui est concerné ? Se repérer dans le tableau explicatif
Voir la liste complète (en fonction de chaque cas) des informations à saisir sur le registre des déchets, terres excavées et sédiments : lire l’arrêté du 31 mai 2022 articles R. 541- 43 et article R 541-43-1 du code de l’environnement.
Comment s’inscrire sur la plateforme numérique Trackdéchets ? Voir la vidéo
Accéder à la plateforme du Registre National des Déchets et Terres Excavées et Sédiments: se connecter
FAQ et tutos en vidéo avec la chaîne youtube de Trackdéchets
Lire le décret sur la traçabilité des déchets : décret n°2021-231 DU 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments
Obtenir le contact technique de la plateforme de Trackdéchets : voir la dernière page du communiqué de presse
Télécharger le bordereau de suivi de déchets dangereux au format pdf : ici
Pourquoi le pesage est-il concerné par Trackdéchets et le registre ?
Tout simplement parce que la quantité de déchet exprimée en tonne est une information obligatoire à transmettre, que se soit pour un BSDD ou pour le Registre National des Déchets, Terres excavées et des Sédiments.
En quoi un logiciel de pesage peut vous aider avec Trackdéchets et le RNDTS ?
Tout simplement pour vous éviter de saisir deux fois les mêmes données. Une fois la pesée faite et enregistrée dans le logiciel, les informations associées à cette pesée ( véhicule, établissement, poids, date, heure, code déchet…) sont directement reliées à la plateforme web de Trackdéchets pour les BSDD et/ou au Registre National des Déchets Terres excavées et des Sédiments... Le logiciel de pesage POWER-WEIGHT pourra se connecter à Trackdéchets afin de recevoir et transmettre les informations de traçabilité en temps réel.
